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EUROJURIS FRANCE et eJust lancent la 1ère plateforme indépendante d’arbitrage et de médiation en ligne
29 Mars 2019 par eJust
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EUROJURIS FRANCE, réseau de plus de 1 000 professionnels du droit en France

EUROJURIS FRANCE annonce ce jour la création de sa plateforme de médiation et d’arbitrage en ligne, madecision.com. Cette plateforme inédite utilise la technologie et le savoir-faire d’eJust pour proposer une solution alternative de médiation et d’arbitrage qui met en relation particuliers, entreprises et leurs conseils avec un large réseau de professionnels du droit.

« Madecision.com allie deux atouts indissociables : d’une part, la compétence de ses experts, tous issus du réseau EUROJURIS France et d’autre part, une technologie de pointe développée par eJust, acteur de la legaltech. » déclare Sophie Clanchet, présidente du réseau EUROJURIS FRANCE.

Un environnement propice au développement des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)

Avec une durée moyenne de 15 mois pour une procédure de contentieux d’impayé en appel, la résolution de litiges par la voie judiciaire constitue aujourd’hui un frein pour nombre de dirigeants d’entreprises et de particuliers.

Un sondage réalisé par OpinionWay pour la société Captain Contrat en mars 2019 auprès de dirigeants de TPE-PME met en lumière cette réalité : 69% des entrepreneurs interrogés passent deux jours ou plus, chaque mois, à gérer des problématiques juridiques et administratives. Cet investissement constitue un obstacle à la création d’entreprise pour 71% d’entre eux. Enfin, la gestion des questions juridiques et administratives est vécue comme une contrainte stressante pesant sur l’activité de l’entreprise pour 57% d’entre eux, et même un frein au développement pour 38% des sondés.

Conscient de ces freins et de la nécessité de réforme générale du système judiciaire, le Ministère de la Justice encourage dans son projet de réforme les modes alternatifs de résolution amiable des différends (MARD), afin de favoriser des règlements apaisés des litiges et d’assurer une meilleure protection des justiciables.

Toutefois, force est de constater que ceux-ci demeurent encore peu connus du grand public. C’est la conviction des professionnels du réseau EUROJURIS FRANCE qui dans un monde en mutation permanente, souhaite réconcilier le temps de la justice avec celui des affaires.

Un service inédit dans la résolution des litiges né de la démarche innovante d’EUROJURIS FRANCE, réseau historique de professionnels du droit, soutenue par une technologie de pointe

Le réseau EUROJURIS entend simplifier durablement la résolution des litiges des clients de ses membres.

La plateforme propose deux services : la médiation et l’arbitrage.

– En choisissant la démarche de la médiation, les parties font appel à un tiers qui les guident pour aboutir à une solution commune satisfaisante. Madecision.com permet d’organiser le déroulement de la médiation en s’affranchissant des contingences logistiques et d’organisation, tout en préservant la qualité des échanges. Le médiateur, expert du réseau EUROJURIS, entend les parties séparément, puis ensemble, au moyen d’outils de visioconférence, pour qu’émergent des solutions prenant en considération l’ensemble des besoins exprimés.

– En optant pour l’arbitrage, un mode de justice privée jusqu’ici réservé à des contentieux aux enjeux élevés et dorénavant accessible à la majorité des litiges, les parties choisissent de faire trancher en droit le litige par un professionnel expérimenté. À l’issue d’une procédure confidentielle, une sentence est rendue, ayant la même valeur juridique qu’un jugement.

Les médiateurs et les arbitres présents sur la plateforme affichent une double compétence : celle de l’expertise du domaine juridique concerné et du secteur d’activité de l’entreprise.

Tous les arbitres et médiateurs de la plateforme sont membres du réseau sélectif de professionnels du droit EUROJURIS France et choisis au cas par cas selon le domaine juridique et le secteur économique concernés. Chaque arbitre fait une déclaration d’indépendance qui l’engage.

Les frais de procédures sont expliqués de manière transparente sur le site en fonction des prestations proposées.

Dans le cadre des cas d’arbitrage, madecision.com s’appuie sur son réseau pour également faire appliquer la décision arbitrale en cas de non-application de la partie perdante (huissiers).

Quelques exemples de litiges traités sur madecision.com :

Baux commerciaux, franchise, construction (litiges avant réception), copropriété, dommages concurrentiels, propriété intellectuelle : contrefaçon, cession de licence, annulation d’une vente, recouvrement de créances : loyers, factures, indemnités de résiliation etc., droit des sociétés : cession de titres, exclusion d’un associé, litiges post-cession, rupture contractuelle, violation d’un contrat, etc.


À PROPOS DE EUROJURIS FRANCE

Fondé en 1987, EUROJURIS FRANCE fédère plus de 1 000 professionnels du droit sur l’ensemble du territoire. Avec 120 cabinets d’avocats et 65 études d’huissiers répartis dans plus de 100 villes en France et dans les DOM-TOM, le réseau se positionne comme un acteur de proximité dont l’ambition est de simplifier le droit. Les experts du réseau interviennent sur l’ensemble des domaines du droit et pour tout type d’acteurs : collectivités, entreprises, mais aussi particuliers. Le réseau bénéficie d’une ouverture sur le monde à travers EUROJURIS INTERNATIONAL, une organisation présente dans 50 pays, et qui fédère plus de 650 cabinets, soit 6 000 professionnels à travers le monde.

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