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e-Justice, point de vue de Thomas Clay
17 Janvier 2019 par eJust
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Thomas Clay, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, avocat associé (Clay Arbitration).

 

Quel regard portez-vous sur les modes alternatifs de résolution des différends ? Et plus particulièrement sur l’arbitrage en ligne ?

Les modes alternatifs de résolution des différends ne sont pas une création récente, loin s’en faut : ils ont toujours existé. Ils se divisent entre deux catégories selon qu’ils ont pour but d’aboutir à une solution négociée (médiation et conciliation) ou à une solution tranchée (arbitrage).

La nouveauté réside, non pas dans l’utilisation du numérique au sein des modes alternatifs de résolution des différends mais dans leur ampleur désormais. En effet, voilà bien longtemps que l’arbitrage pratique les correspondances électroniques, les actes numériques, les sentences en ligne, les datas rooms, etc.

La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si on peut aller plus loin pour que l’arbitrage ne soit plus seulement facilité par le numérique, mais remplacé par lui. En d’autres termes, qu’est-ce qui empêche un robot doté d’Intelligence artificielle de trancher un litige en puisant dans une banque de données exhaustive pour des litiges de même nature dont il suffirait d’importer la solution médiane ?

C’est vertigineux et c’est, à mon sens, la limite à l’arbitrage en ligne. Mais, heureusement, les acteurs qui existent aujourd’hui sur le marché français n’ont pas pris ce chemin.

Cette solution est-elle, selon vous, vouée à se développer ? Quelles sont les opportunités, quels sont les freins à ce développement ?

Autant le numérique peut être un puissant facilitateur pour l’arbitrage parce qu’il simplifie les échanges, l’archivage, les audiences, les notifications de sentences même, autant il est important de bien l’encadrer pour éviter que le procédé soit progressivement dénaturé ou remplacé par l’Intelligence Artificielle.

Il y a, à mon avis, au moins deux garde-fous importants : il faut d’abord que les institutions organisant l’arbitrage en ligne fassent l’objet d’une certification officielle, afin de garantir aux justiciables que le procédé est fiable et sérieux ; il faut ensuite mettre en place un dispositif de protection des données personnelles qui peuvent être très sensibles dans un contentieux.

Sous ces réserves, auxquelles s’ajoute le fait que l’humain doit toujours demeurer bien sûr à l’origine de la décision, quel que soit le niveau d’aide reçu par l’IA, je ne vois pas de limites au développement de l’arbitrage en ligne, notamment pour les petits litiges ou pour les contentieux de masse auxquels il peut évidemment offrir une solution particulièrement adaptée et efficiente économiquement.


Thomas Clay, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, avocat associé (Clay Arbitration). Il préside la commission « Arbitrage en ligne » du Club des juristes qui rendra son rapport en avril 2019.

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