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e-Justice, point de vue de Pierre Berlioz
24 Janvier 2019 par eJust
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Pierre Berlioz, Professeur à l’université Paris Descartes, Directeur de l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB).

 

Quelle est votre conception de l’e-justice ? Comment y participez-vous ?

L’e-justice est avant tout une question d’avenir pour tous les citoyens, et les professions du droit, qui sont toutes concernées. La justice traditionnelle doit se nourrir des apports de l’e-justice pour rendre le droit et le règlement des litiges davantage accessible, notamment par l’intermédiaire de plateformes numériques de services (informations sur les droits, modes alternatifs de règlement des différends, introduction et gestion de procédures, suivi des affaires…).

Et lorsque l’on parle de service public, il ne s’agit pas seulement de mettre un tribunal à la disposition du justiciable, mais d’accès au droit et à la justice dans son ensemble. L’e-justice, dans la mesure où le numérique peut être un facilitateur d’accès, participe pleinement au service public de la justice.

Y a-t-il une concurrence, voire une opposition entre justice traditionnelle et e-justice ?

La Justice traditionnelle et l’e-justice ne doivent pas être perçues comme concurrentes mais complémentaires. Les citoyens disposent désormais de services conjuguant l’intervention humaine et des outils numériques (exemple : les sites et applications impots.gouv et amendes.gouv). L’un des principaux atouts du numérique est d’abolir le temps et les distances en proposant un accès au service à tout moment et en tout lieu via son ordinateur ou tout autre périphérique. L’e-justice permet ainsi une justice de proximité, accessible facilement et de partout pour les justiciables.

Quels sont les pré-requis pour réussir la transition numérique de la justice, améliorer son efficacité ?

Il est essentiel de faciliter l’accès au numérique pour nombre de citoyens qui ont, soit des difficultés d’accès, matériel ou technique, au numérique, soit des craintes en matière de sécurité.

Tous les professionnels du droit et les auxiliaires de justice doivent être associés au développement des points d’accès de proximité au droit : c’est le rôle des avocats, notaires, huissiers…, et peuvent y être associés les étudiants des universités et des écoles professionnelles dans le cadre des cliniques juridiques. De même, il serait opportun que les étudiants d’écoles d’informatique et les laboratoires d’innovation collaborent avec les acteurs du droit pour concevoir des programmes et simplifier l’accès à la justice en ligne.

Au-delà des pré-requis, quelles sont les limites au développement de l’e-justice ?

Aux premiers stades de la procédure, l’e-justice est très utile pour la mise en état de l’affaire, dans un objectif d’efficacité et de rationalisation des coûts.

La mise en place de forums en ligne avec toute la sécurité et la confidentialité requises pourrait même, pour certains contentieux techniques (contentieux commerciaux par exemple) se substituer à certaines audiences.

En revanche, pour le contentieux où la dimension humaine est primordiale, en matière pénale, familiale et sociale notamment, la justice physique doit être garantie. Le contact entre le justiciable et le juge doit être préservé.

 


Pierre Berlioz, Professeur à l’université Paris Descartes, Directeur de l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB) nous livre sa conception et sa vision de l’e-justice.

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