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e-Justice, le point de vue d’Olivier Chaduteau
27 Juin 2019 par eJust
EJust

Olivier Chaduteau, associé fondateur de Day One est un fin connaisseur de l’écosystème du droit et des nouvelles technologies.

Quelles sont les principales évolutions en matière de justice en ligne au cours des dernières années ?

La loi Lemaire du 7 octobre 2016 qui promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique a enclenché un processus essentiel pour l’accès au droit : l’ouverture des données publiques et des données de jurisprudence en général. La mise en œuvre est longue mais cette étape est essentielle ; s’il n’y a pas d’ouverture des données des décisions de justice, on ne pourra pas parler de justice en ligne. On trouvera, notamment, des plateformes qui mettront potentiellement des médiateurs en contact avec les entreprises, mais il faut aller plus loin.

Puisque vous évoquez la médiation, comment expliquez-vous que ce mode alternatif de règlement des litiges se développe encore timidement ?

Les avocats, en grande majorité, n’ont pas montré un réel intérêt pour la médiation, contrairement aux directions juridiques qui ont considéré qu’elle était un vrai sujet dans leur activité.

Pourquoi ? Parce que la médiation permet de gérer un pré-litige ou un précontentieux de façon rapide, confidentielle et de pouvoir répondre à un sujet majeur : celui de la vitesse du business. La vitesse de justice n’étant pas la vitesse du business, la meilleure façon de s’approcher d’une vitesse quasi-équivalente est de développer la résolution rapide des litiges.

Les avocats connaissent bien ces enjeux, ils ont conscience de la pertinence de la démarche dans leurs relations clients, mais ils n’y ont pas « financièrement » intérêt à la développer à court terme.

En pratique, de plus en plus de directions juridiques introduisent des clauses de médiation dans leurs contrats, parce qu’elles y voient un intérêt « business »,  la rapidité, l’image et le secret des affaires. Je pense que l’impulsion et le développement de la médiation viendra entre autres des directions juridiques.

Dans quelle mesure les plateformes de résolution des litiges en ligne pourraient-elles se développer ?

Je l’explique, notamment, par un phénomène que j’ai constaté. Il s’agit de la croissance de petits contentieux ou pré-litiges en masse. Quand on a 100, 200, 300 différends ou précontentieux, on n’en maîtrise pas toujours bien la gestion au sein d’une direction juridique, en raison du temps qu’il faut y consacrer et du volume à gérer, par exemple.

On a tout intérêt à gérer ces litiges par la médiation. Les plateformes digitales seront pertinentes ici pour le règlement de litiges en masse. Cela permettra d’alléger les directions juridiques. Le recours à la plateforme eJust sera ainsi organisé par l’insertion d’une clause faisant référence à la plateforme pour réaliser une médiation ou un arbitrage. Nous allons pouvoir ainsi gagner du temps et désintermédier le juriste en interne qui aura alors la possibilité de se consacrer à d’autres missions stratégiques. La gestion précontentieuse sera alors plus rentable.

Quelles sont les limites au développement des plateformes de règlement des litiges et leurs perspectives d’évolution ?

Pour l’instant, malgré les clauses insérées dans les contrats, je pense que les habitudes de faire appel à des plateformes de règlement des litiges en ligne restent modestes. Il faut développer ces habitudes. On assiste ici à une transformation complète de la façon de gérer ces dossiers, cela prend donc du temps. Il faut faire perdre quelquefois de mauvaises habitudes (gestion peu efficiente, coûteuse…).

Pour inciter à recourir davantage à la médiation et à l’arbitrage en ligne, il importe d’avoir les références et les témoignages des ceux qui utilisent déjà ces modes et présenter ces bonnes pratiques pour les litiges aux faibles enjeux financiers mais importants en volume.

Au-delà des témoignages en nombre, des références utilisateurs qui susciteront la confiance, il sera opportun selon moi de présenter des business cases, afin de démontrer le retour sur investissement de la solution eJust.

Enfin, la question importante que tout utilisateur juriste peut se poser face au développement du digital dans la justice est : est-ce que je traite telle question avec un humain ou bien est-ce que je choisis une solution digitale ? Ensuite, est-ce une solution que je gère en interne ou en externe ? La solution la plus efficiente passe-t-elle par l’humain ou la machine ? Je sais que derrière eJust, il y a des professionnels de la médiation et de l’arbitrage, mais il est important de connaître ces différentes options ou alternatives, afin de construire une argumentation porteuse de sens et de valeurs lorsque l’on s’adresse à un public que l’on souhaite capter.

Je pense, enfin que la gestion des petits litiges peut être regardée via le prisme de la customer satisfaction. En cas de difficulté, j’ai informé mon client en amont que la résolution du problème  peut être effectuée rapidement, via la plateforme comme eJust mise à disposition du client. On met en place ici une véritable politique de gestion de la relation client, d’amélioration de la satisfaction client au-delà du SAV.


Olivier Chaduteau est le fondateur et l’associé-gérant de Day One, cabinet de conseil en management spécialisé sur les métiers de Compliance, Juridique et Risque.

Olivier est membre du Comité Scientifique de Pôle Numérique du « Club des Juristes » et membre du conseil d’administration du groupe Camus. Olivier a été auditionné par plusieurs commissions : Haeri (2017), Darrois (2008) et Attali (2007).

Olivier enseigne à l’école de Droit de Sciences Po Paris sur la « gestion de projet juridique », à l’executive Master « General Counsel ». Il a publié plusieurs ouvrages, dont « La Direction juridique de demain : vers un nouveau paradigme du droit dans l’entreprise » en 2014.

Olivier réalise actuellement une thèse de Doctorat en sciences économiques à Paris II-Panthéon-Assas sur « le juridique et la compliance comme outil de compétitivité ».

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