eJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue d’Esteban Perrotti
12 Avril 2019 par eJust
EJust

Avocat au Barreau de Buenos Aires, Argentine, spécialiste en Droit de l’Arbitrage.

Esteban coordonne la Commission de droit de l’arbitrage de l’Association Andrés Bello de juristes franco-latino-américains.

L’administration de la justice s’est-elle adaptée aux dernières avancées technologiques ?

L’administration de la justice suit, parfois un peu de loin, l’évolution de la société. Elle finit toujours par s’adapter aux changements. Le développement du digital entraîne depuis quelques décennies une vraie révolution dans le quotidien des ménages et dans tous les milieux professionnels.

L’e-justice est un sujet d’actualité et certainement l’avenir de la résolution de conflits. Différents outils servent à faciliter le travail des acteurs de l’administration de justice (magistrats, avocats, arbitres, juristes, etc.) : une base de données pour faciliter la recherche, un échange de correspondances simple, rapide et sécurisé, et une plateforme qui centralise toute la procédure de résolution des conflits.

Aujourd’hui, il existe des modes de résolution des différends en ligne pour des affaires aux valeurs litigieuses faibles. A long terme, cette expérience sera appliquée à la résolution de litiges de plus en plus onéreux et complexes. Ainsi, l’e-justice semble un outil très prometteur pour améliorer la rapidité de résolution des conflits, particulièrement adapté aux besoins du droit commercial et de l’arbitrage. La justice étatique (en droit commercial, droit civil, droit administratif) devra aussi utiliser des plateformes en ligne pour administrer certains de ses litiges. Cette technologie trouvera bien sûr ses limites, notamment pour certains actes, comme les interrogatoires, les témoignages, les déplacements des experts, et ce en particulier dans le droit pénal. Mais malgré ces exceptions, la règle restera le digital.

Quels sont les avantages de l’e-justice ?

L’e-justice présente cinq avantages principaux : rapide, économique, efficace, simple d’utilisation et accessible.

Rapide : l’e-justice permet de raccourcir les délais de procédure par rapport à un arbitrage traditionnel ; par exemple, dans une affaire simple de droit commercial, on peut fixer les délais à 3 ou 6 mois au lieu de 24 mois. Ceci peut être obtenu en particulier grâce à une correspondance instantanée entre les parties, qui évite le délai de l’envoi postal traditionnel.

Économique : Une plateforme d’arbitrage 100% en ligne permet de diviser par 2 les coûts d’une procédure par rapport aux procédures traditionnelles d’une institution d’arbitrage. Les premiers échanges entre les parties sont organisés par la plateforme, sans nécessiter l’intervention d’une tierce personne (demande, contestation de demande). Ainsi, l’arbitre intervient uniquement à partir de l’acte de mission. De plus, une grande partie des affaires peuvent se résoudre par une transaction, sans l’intervention d’un arbitre.

Efficace : La sentence arbitrale est une décision de justice qui a l’autorité de la chose jugée ; c’est à dire que la décision rendue est obligatoire pour les parties. L’arbitrage en ligne sera administré de la même manière qu’on administre aujourd’hui les procédures arbitrales (institutionnels ou ad-hoc). Elle peut être exécutée dans plus de 150 pays dans le monde.

Simple : Les plateformes sont intuitives. Avec ces plateformes, on assiste à un retour aux premiers systèmes juridiques de l’histoire, le droit romain, avec l’utilisation de formulaires (procédure formulaire). Le formulaire est un guide qui permet de rédiger une assignation ou une contestation complète et sans vice de forme. Cette simplicité permet aussi de gagner du temps.

Accessible : aujourd’hui dans une civilisation informatisée, il est plus simple d’avoir accès à un ordinateur qu’à un tribunal ; ainsi, une procédure peut être plus facilement engagée. De plus, la procédure de l’e-justice, en étant plus économique, permet de résoudre aussi des petits litiges qui n’étaient auparavant pas résolus faute de moyens financiers.

L’e-justice est-elle développée en Amérique Latine ?

L’Amérique Latine ne fait pas exception ; on y assiste à un grand développement des commerces en ligne et même la vie publique devient digitale. Par exemple, en Argentine, il existe depuis quelques jours le permis de conduire digital (application à télécharger sur téléphone portable) valable sur tout le territoire national.
Aujourd’hui certaines procédures de justice sont digitalisées (échange de correspondances, notification de sentences), mais une grande majorité restent traditionnelles.

Récemment une plateforme reposant sur la technologie de blockchain a été créée en Argentine, pour résoudre les conflits commerciaux, en particulier entre les développeurs et leurs clients. Les arbitres intervenants ne sont pas uniquement des juristes, mais aussi des particuliers (développeurs, utilisateurs de blockchain, spécialistes dans un secteur d’e-commerce, etc.).
En Colombie, le secteur public prend l’initiative de développer l’arbitrage 100% en ligne. Le Ministère de justice travaille pour mettre en place un arbitrage pour les affaires concernant les garanties mobilières. La procédure proposée par la plateforme est calquée sur les procédures d’arbitrage institutionnel, avec une assignation, une phase de négociation (la procédure étant jusqu’à lors gratuite), la désignation d’un arbitre, la réalisation d’un acte de mission et la notification de la sentence dans un délai de trois mois.

En conclusion, on observe en Amérique Latine comme en Europe des avancées dans la digitalisation de la justice, qui sont encore de faible amplitude par rapport à la réalité des échanges commerciaux. L’e-justice semble la solution d’avenir et nécessite pour se développer pleinement que tous les acteurs concernés (juristes d’entreprise, cabinets d’avocats, arbitres, institutions d’arbitrage, etc.) l’utilisent au quotidien.

Articles similaires

EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue d’Antoine Garapon...
13 Juin 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Morenike Obi-Farinde...
22 Mai 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Nicolas Mohr...
9 Mai 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Marie Danis...
25 Avril 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Sumi Saint Auguste...
18 Avril 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Benjamin English...
5 Avril 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue d’Esteban Perrotti...
12 Avril 2019 par eJust
EJust
Newsletter
EUROJURIS FRANCE et eJust lancent la 1ère platefo...
29 Mars 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Romain Dupeyré...
21 Mars 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue d’Alice Pezard...
15 Mars 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Bruno Deffains...
25 Février 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Mamadou Ismaïla Kon...
14 Février 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Jean-Guy Mahaud...
7 Février 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, point de vue de Benjamin Jean, préside...
31 Janvier 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, point de vue de Pierre Berlioz...
24 Janvier 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, point de vue de Thomas Clay...
17 Janvier 2019 par eJust
EJust
Newsletter
Manifeste Paradigm(e)...
10 Janvier 2019 par eJust