eJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Romain Dupeyré
21 Mars 2019 par eJust
EJust

Romain Dupeyré, avocat au barreau de Paris (Cabinet DWF)

Romain Dupeyré s’exprime sur sa vision de l’e-justice et son expérience d’arbitre pour appréhender les nouveaux modes de règlement des litiges en ligne.

Quelle est votre perception et quelle a été votre expérience de l’e-justice ?

C’est un nouveau mode d’accès à la justice offrant des perspectives intéressantes. En pratique, le recours à des plateformes pour la résolution des litiges reste encore limité, comparé à la justice étatique.

L’atout de l’e-justice est de pouvoir bénéficier de la souplesse de l’outil numérique que n’offre pas toujours la justice traditionnelle. Notamment pour les litiges en matière d’assurance, de transports ou d’hôtellerie, on observe des demandes récurrentes pour résoudre un litige. L’e-justice offre alors un squelette procédural allégé avec des échanges numériques et une instruction rapide pour une résolution juste, équitable et efficiente.

L’e-justice démocratise l’arbitrage. Avec l’arbitrage en ligne, le justiciable peut donc bénéficier d’une décision qui a valeur juridique d’une sentence arbitrale en termes de finalité et d’exécution, dans un délai plus court qu’une procédure arbitrale traditionnelle. Celle-ci sera toutefois préférée pour les litiges aux enjeux financiers importants, avec plusieurs arbitres.

Il faut donc se saisir de l’e-justice qui peut s’adapter à chaque typologie de besoins.

De plus, la loi de programmation de la Justice, actuellement devant le Conseil constitutionnel, va encourager le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges.

Mon expérience professionnelle ne m’a pas encore donné l’opportunité d’utiliser une plateforme d’arbitrage en ligne, mais j’ai eu l’opportunité de découvrir l’outil eJust, ergonomique, facile d’utilisation et bien conçu tout en respectant, bien sûr, les grands principes d’arbitrage (transparence, impartialité et respect du contradictoire).

Pourquoi n’avez-vous pas eu encore recours à l’arbitrage en ligne ?

Il y a toujours un temps de latence entre le moment où l’on insère une clause d’arbitrage en ligne dans un contrat et le moment où l’on doit traiter le dossier de notre client.
J’ai donc présenté cette solution en ligne à un client, une importante société française d’ingénierie, afin qu’elle puisse y avoir recours pour alléger le traitement des litiges simples qui peuvent être gérés directement chez le client. Il faut faire preuve de pédagogie auprès de nos clients, afin qu’ils appréhendent bien l’intérêt de cette solution.

Quelles sont les limites et les contraintes actuelles technologiques à l’utilisation de plateformes en ligne ?

Bien qu’il soit facile à appréhender et assez intuitif, l’outil numérique de règlement des litiges nécessite une formation solide préalable pour bien le maîtriser, compte tenu des enjeux pour l’entreprise, notre client, ses enjeux, son environnement économique.

Je reviens également sur le projet de loi de programmation de la Justice, à propos des plateformes, en relevant deux dispositions importantes :
– la consécration du principe de transparence des algorithmes, c’est-à-dire que l’utilisateur doit être informé clairement et connaître les fondamentaux de l’algorithme utilisé. Ce n’est pas le cas pour la solution eJust, mais le sujet est au cœur de nombreux débats ;
– la possibilité pour ces plateformes de demander une certification, gage de leur qualité (respect de la confidentialité, solidité financière de la plateforme, gestion des données personnelles, etc…).

Il ne s’agit donc pas d’une obligation, car nous ne sommes pas en présence d’une profession réglementée avec les arbitres et les médiateurs. En revanche, je pense qu’il faut encourager le justiciable, le juriste d’entreprise à avoir recours à des entreprises qui seront certifiées. Les critères porteront notamment sur le mode de désignation des arbitres, sur la technologie adoptée et la sécurité des échanges.


Romain Dupeyré est avocat aux barreaux de Paris et New York. Il est associé au sein du cabinet DWF à Paris où il est responsable du pôle « règlement des litiges ». Il est également le référent à Paris pour l’ensemble des « Services Connectés » du cabinet. Romain est président du Collège des Avocats Spécialistes en Droit de l’Arbitrage et co-auteur de l’ouvrage « Règles et pratiques du droit français de l’arbitrage » (Lextenso)

Articles similaires

EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Benjamin English...
5 Avril 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue d’Esteban Perrotti...
12 Avril 2019 par eJust
EJust
Newsletter
EUROJURIS FRANCE et eJust lancent la 1ère platefo...
29 Mars 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Romain Dupeyré...
21 Mars 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue d’Alice Pezard...
15 Mars 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Bruno Deffains...
25 Février 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Mamadou Ismaïla Kon...
14 Février 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, le point de vue de Jean-Guy Mahaud...
7 Février 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, point de vue de Benjamin Jean, préside...
31 Janvier 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, point de vue de Pierre Berlioz...
24 Janvier 2019 par eJust
EJust
Newsletter
e-Justice, point de vue de Thomas Clay...
17 Janvier 2019 par eJust
EJust
Newsletter
Manifeste Paradigm(e)...
10 Janvier 2019 par eJust