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e-Justice, le point de vue de Morenike Obi-Farinde
22 Mai 2019 par eJust
EJust

Morenike Obi-Farinde est une avocate, arbitragiste et médiatrice au Nigéria.

Quel est l’état de la eJustice au Nigéria ?

Les litiges font partie intégrante des échanges humains. Les Cours ont toujours été l’endroit habituel pour résoudre les litiges commerciaux au Nigéria, avant que différents instruments légaux ne prévoient des alternatives telles que l’Arbitrage, la Médiation, la Conciliation, plus communément appelées Modes Alternatifs de Résolution de Différends (MARD). Ces MARD sont une tentative pour adresser de façon plus effective le nombre croissant d’affaires portées devant les Cours et d’améliorer l’accès des justiciables à la justice.

En tant que praticienne des MARD, je conçois la eJustice comme une adaptation de la technologie visant à rendre les MARD plus efficients et d’améliorer l’accès à la justice, notamment dans les cas où, au vu de la valeur litigieuse et des coûts afférents au recouvrement de la créance, aucune forme de résolution n’est possible. De par nos échanges sur internet, le monde est devenu un village mondialisé. Notre activité en ligne soulève un certain nombre de questions telles que : comment résoudre ces différends dématérialisés ? Comment les avancées technologiques peuvent-elles être utilisées pour parvenir à une résolution rapide et efficace des différends nés aussi bien en ligne que hors ligne ? Comment utiliser la technologie en vue d’une meilleure administration de la justice et d’améliorer l’accès à cette justice ?

Le Nigéria compte environ 198 millions d’habitants et accueille un espace technologique toujours plus grand. L’utilisation de la technologie y croît de plus en plus, notamment dans le domaine du e-commerce.

Le secteur judiciaire fait de son mieux pour garantir que le monde légal soit au fait de ces avancées technologiques. Ainsi, la loi sur la Preuve de 2011 a répondu à une lacune du droit nigérian concernant les éléments de preuve produits de manière électronique.

L’État du Lagos, le centre commercial du Nigéria, compte environ 20 millions d’habitants. Son système judiciaire ayant appréhendé et reconnu l’importance du volume d’affaires généré par cette population grandissante1, a cherché à adapter la technologie pour améliorer l’accès à la justice par l’introduction du dépôt électronique et du téléchargement obligatoire des procédures judiciaires. Le lancement il y a peu du système « e-probate » (demande en ligne de lettres d‘homologation et lettres d’administration sur probate.lagosjudiciary.gov.ng) ainsi que la possibilité de signification par voie d’email en vertu d’une disposition du code de procédure civile de la Haute Cour de l’État du Lagos.

Pour quelle typologie de litiges trouvez-vous que l’arbitrage en ligne est particulièrement pertinent ?

L’utilisation de la technologie, et notamment d’internet, dans la résolution de litiges est souvent appelée ODR (Online Dispute Resolution). Les ODR peuvent être utilisés aux fins de résoudre les litiges nés en ligne ou hors ligne.

Les achats en ligne sont devenus très populaires au Nigéria, de par leur côté pratique. Dans une ville comme Lagos avec une population grandissante, faire ses achats en ligne permet de gagner de temps et d’économiser de l’argent. Le commerce en ligne est par ailleurs encouragé par la politique « sans espèces » mise en place par la Banque Centrale du Nigéria aux fins de réduire l’utilisation des espèces sonnantes et trébuchantes au profit de différents portails électroniques permettant les transactions financières.


Source : http://venturesafrica.com

Selon une étude récente menée par Philips Consulting Limited, les principales boutiques en ligne au Nigéria font en moyenne 2 millions de dollars de transactions par semaine (1,3 milliards de Nairas nigérians). Malgré les contraintes économiques du pays, et notamment les bas salaires et les fréquentes coupures de courant, la couverture internet y a considérablement progressé sur les 10 dernières années, notamment grâce à des prix abordables, du nombre croissant d’objets connectés ainsi que le désir de communiquer avec ses proches2.

Malgré une forte présence en ligne, les plateformes de résolution des litiges générés par cette activité, restent souvent peu appropriées. Ainsi, un site de réservation d’hôtels, très usité au Nigéria, propose la clause suivante à ses utilisateurs :

« Dans les limites posées par la loi, la fourniture de nos services ainsi que les présentes conditions générales sont régies par le droit français, tant dans leur exécution que dans leur interprétation, et tout différend devra être porté devant les juridictions françaises compétentes ».3

La plateforme de résolution des litiges eJust est un exemple de logiciel pouvant être déployé aux fins de résolution des différends. Cette plateforme, qui sera bientôt disponible au Nigéria (avec l’intervention de l’agence Techlaw) permettra, entre autres, de garantir : la confidentialité, la rapidité, la sécurité, la prévisibilité des coûts et leur transparence.


Morenike Obi-Farinde est une avocate, arbitragiste et médiatrice au Nigéria. Sa volonté d’adapter la technologie aux fins d’améliorer l’accès à la justice a conduit à la création de l’agence Techlaw.


1. This Is Africa’s New Biggest City: Lagos, Nigeria, Population 21 Million’ – Un article de l’Atlantic Daily. Accessible ici : http://www.theatlantic.com/international/archive/2012/07/this-is-africas-new-biggest-city-lagos-nigeria-population-21-million/259611/ (Retour au texte 1)

2. Online Shopping Survey Report July 2014 – A Study of Current Trends in Online Shopping in Nigeria’ Une étude menée par Philips Consulting. www.philipsconsulting.net (Retour au texte 2)

3. https://travel.jumia.com/en-gb/terms-and-conditions Site visité le 22-03-2019 (Retour au texte 3)

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