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e-Justice, le point de vue de Marie Danis
25 Avril 2019 par eJust
EJust

Marie Danis, avocat associée chez August Debouzy

Marie Danis est une spécialiste de l’arbitrage. Elle expose pour eJust son point de vue sur les enjeux et le développement des solutions d’arbitrage en ligne.

Pourquoi développer et proposer des solutions de résolution des litiges en ligne ?

L’arbitre est actuellement incarné par une personne physique, et les plateformes proposant la résolution des litiges en ligne sont encore récentes. Avant tout, il est important de rappeler ici que derrière la plateforme, il y a un homme ou une femme aux compétences et à l’indépendance incontestable. A ce titre, le récent rapport sur l’arbitrage en ligne présenté par le Club des juristes a bien affirmé « un principe de prévalence de la décision humaine sur la décision algorithmique ».

Je vois deux principales pistes pertinentes au développement de ce mode de règlement des litiges : la première porte sur les litiges dont le montant et le niveau de complexité sont relativement faibles. Les modes de résolution des litiges en ligne peuvent alors constituer une solution plus rapide et potentiellement moins coûteuse que le recours à la justice étatique. L’autre piste concerne les litiges aux enjeux plus significatifs (dossiers complexes soumis à un tribunal arbitral et/ou montant du litige important). Les plateformes fourniraient des services facilitant le traitement des arbitrages. Après la pré-constitution des dossiers qui pourrait être facilitée par un outil informatique, les informations seraient téléchargées sur une plateforme de résolution des litiges pour être échangées contradictoirement, la sentence rendue via la plateforme.

Avez-vous des exemples d’utilisation possible des plateformes d’arbitrage en ligne ?

On peut imaginer, comme cela existe aux Etats-Unis, qu’une entreprise de services ou de transports, par exemple, propose un outil d’arbitrage en ligne gratuitement ou quasi gratuitement (c’est-à-dire que l’entreprise prendrait à sa charge la plus grande partie des coûts) et le mette à disposition de ses clients. Cette solution peut également être déployée pour résoudre des litiges simples en droit du travail. Les solutions d’arbitrage en ligne peuvent représenter un des volets pour repenser et améliorer la relation client ou la relation de travail.

Et pour des cabinets d’avocats, quel serait l’intérêt d’une telle plateforme ?

Les avocats doivent l’utiliser comme un outil et ne pas appréhender les plateformes comme une concurrence. L’outil a plusieurs utilisations possibles. Il permet d’abord de fournir, lors du conseil sur le choix d’une clause de résolution des litiges, la préconisation adaptée à la demande de son client. Ensuite, c’est se servir du gain de temps pour se concentrer sur la prestation qui donne au client une forte valeur ajoutée : la stratégie procédurale, le choix de moyens de droit, par exemple. 

Quels sont les enjeux des MARD en ligne aujourd’hui ?

L’enjeu principal est l’accès le plus simple possible à la résolution des litiges avec le maximum de garanties pour le justiciable et des frais de procédure réduits voire inexistants pour l’une des parties (consommateur, salarié sachant que le recours à l’arbitrage en droit interne français sera optionnel pour ces derniers), dès lors qu’ils sont pris en charge par les entreprises proposant l’outil de résolution des litiges.

Au-delà des clauses d’arbitrage en ligne dans les contrats, des clauses de conciliation ou de médiation peuvent aussi être intégrées.

Le développement de ces solutions passe obligatoirement par la confiance que doivent inspirer les plateformes auprès des publics concernés. Les promoteurs et acteurs des modes de résolution des litiges en ligne doivent être particulièrement performants et rassurants sur la confidentialité des échanges, le respect des données personnelles, la sécurité de leur plateforme, l’indépendance et l’impartialité des arbitres, la simplicité d’accès, et la rapidité du rendu de la décision.

La désintermédiation à laquelle nous assistons dans de nombreux autres secteurs n’est pas encore passée dans la culture de résolution des litiges dans lesquels la figure tutélaire du Juge reste encore très présente. Une fois le changement de culture opéré, je suis persuadée que les modes de résolution des litiges en lignes constitueront une solution fortement utilisée et appréciée par les entreprises.


Marie Danis est associée du cabinet August Debouzy depuis 2009 et appartient au groupe Contentieux Arbitrage Pénal des affaires.

Reconnue par les différents classements français et internationaux, Marie Danis a développé une expertise particulière en matière de litiges internationaux (post-acquisition, recherche de preuves mais aussi liés aux restructurations).

Engagée au sein de l’association Paris Place d’Arbitrage pour promouvoir la place de Paris sur la scène internationale en matière d’arbitrage, membre du conseil d’administration de l’Association Français d’Arbitrage, Marie est régulièrement désignée comme arbitre dans des litiges internationaux.

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