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e-Justice, le point de vue de François Pinon
10 Juillet 2019 par eJust
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François Pinon, chief compliance officer du groupe Accor.

François Pinon, chief compliance officer du groupe Accor, témoigne de sa pratique des modes alternatifs de règlement des litiges et des perspectives de développement de la justice en ligne

Quelle est la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans votre activité ?

Le groupe Accor a « historiquement » un portefeuille de contentieux limité et, en présence d’un différend, nous favorisons la résolution amiable. Signataire de la charte pour la médiation inter-entreprises du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), nous nous attachons également à considérer la médiation chaque fois que cela est possible. Enfin, une part significative de nos litiges se règle par voie d’arbitrage, en France comme à l’étranger.

Comment favorisez-vous le recours à la médiation et à l’arbitrage ?

Nous intégrons quasi systématiquement des clauses de médiation et d’arbitrage dans nos contrats avec les propriétaires d’hôtels. Ces clauses sont particulièrement bien adaptées pour des contrats de longue durée (pouvant dépasser 30 ans) eux-mêmes souvent assortis d’éléments d’extranéité (nationalités différentes des parties, hôtel lui-même situé dans un autre pays, …). [Typiquement, un litige portant par exemple sur un hôtel situé au Moyen-Orient avec un investisseur lui-même situé en Europe ou sur un autre continent se règlerait en général par voie d’arbitrage.] Nos contrats prévoient enfin le plus souvent le recours à la médiation avant une procédure arbitrale ou judiciaire.

Quelle place occupent les outils numériques dans cette pratique ?

Actuellement, les outils numériques en matière de gestion des contentieux ont une place encore assez faible au sein du groupe Accor, ce qui s’explique par  :

-notre faible niveau de contentieux ;
-la typologie de nos contentieux, qui sont essentiellement des litiges B2B eux-mêmes assez singuliers. [Nous n’avons pas à faire face à un « contentieux de masse » qui se prêterait plus à une organisation spécifique.]

Pour autant, c’est quelque chose qui pourrait tout à fait trouver sa place dans le cadre de notre activité de contract management. Dans la continuité d’un processus de production de contrats lui-même pour partie automatisé, il peut être pertinent de recourir à des  plateformes numériques comme eJust pour traiter certains contentieux.

C’est à mon avis le sens de l’histoire que pour certains litiges aux enjeux financiers d’ampleur limitée un groupe comme le nôtre ait un jour recours à une plateforme d’arbitrage en ligne. Si nous ne sommes pas encore « passés à l’acte », notre position n’est pas fermée, au contraire.

Comment ces évolutions sont-elles perçues ?

Au sein du groupe Accor, l’arbitrage est, comme je l’indiquais, un mode régulier de traitement des contentieux que nous ne pouvons éviter. [Ceci suppose d’ailleurs une parfaite maitrise des clauses compromissoires, car en présence d’une clause d’arbitrage « pathologique » arbitrage et juridiction étatique vont se chevaucher comme nous l’avons récemment vécu en Afrique sur un contentieux.]

Pour ce qui est du recours à la médiation, le Groupe et sa direction générale la favorisent autant que faire se peut.

De façon générale, je suis persuadé que la perception des modes alternatifs de règlement des litiges va évoluer, y compris pour ce qui concerne le recours à des plateformes numériques. Actuellement, ils restent insuffisamment connus, mais c’est une question de temps et de pédagogie, ainsi que de stratégie. Si certaines entreprises font délibérément du contentieux une arme stratégique, c’est loin d’être une généralité. Le contentieux pour une entreprise constitue une charge élevée… en temps, en argent, en ressources. En consacrant trop de temps au contentieux vous ne concentrez pas vos actions sur la raison d’être de votre entreprise. C’est contre-productif. C’est ce qui explique que chez Accor, nous soyons attachés aux modes alternatifs de règlement des litiges et nous en sommes satisfaits. Et dans le cadre de relations continues qui peuvent connaître de temps à autres des conflits, la médiation représente un vrai travail de responsabilisation des parties et un formidable outil, car, lorsque les deux parties trouvent et construisent ensemble la solution à leur conflit elles en ressortent plus fortes et plus soudées.


François Pinon, est Chief compliance officer du groupe AccorHotels après avoir été Directeur juridique Groupe et secrétaire du Conseil d’administration, de la Compliance et du Risk management.

Il fut également Directeur juridique Groupe d’ Euro Disney SCA Paris. Il occupa également cette fonction chez Electronic Data Systems.

François Pinon est médiateur agréé auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).

Il est, par ailleurs, chargé de cours à l’Université d’Evry (Master juriste d’entreprise) et administrateur de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).

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