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e-Justice, le point de vue d’Antoine Garapon
13 Juin 2019 par eJust
EJust

Monsieur Antoine Garapon nous livre un instantané de sa perception sur le numérique et son impact sur la justice en ligne et les modes alternatifs de règlement des litiges.

Dans quelle mesure le numérique facilite-t-il l’accès au droit ?

Le numérique permet d’avoir un accès beaucoup plus direct et simple à l’information juridique sans faire appel à un juriste. Mais il revient à ce dernier de contextualiser cette information selon chaque situation.

Grâce au numérique, certaines plateformes proposent aussi de prédire l’issue d’un litige. Je ne crois pas à la justice « prédictive » pour des raisons épistémologiques, juridiques et techniques. Je pense qu’il n’est pas souhaitable de « prédire », et de s’engager dans cette voie. En revanche, le pré-prédictif qui permet une certaine estimation du résultat possible par la technologie permettra de gagner du temps au justiciable.

Faisons remarquer ici que les impacts de cette évolution technologique sur le comportement des justiciables et du juge existent : le juge traite un dossier avec l’idée d’une fin possible. Quant aux parties, elles peuvent être incitées à demander à leur avocat de trouver un « arrangement » dès lors que les risques de perdre le procès sont élevés.

Le numérique avec le « pré prédictif » pourrait donc favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges ?

Exactement. On va devant le juge lorsqu’il y a une réelle incertitude. Si l’on réduit cette incertitude, la propension à saisir la justice se réduit. Donc le pré prédictif qui permet d’accéder à des estimations plausibles et sérieuses de la décision dans une affaire va certainement favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, lesquels peuvent déjà dans certains cas être affectés par l’intelligence artificielle. Elle va ainsi permettre une certaine modélisation du comportement et des affaires transigées.

Pour quelle typologie de litiges ces modes alternatifs de règlement sont-ils pertinents ?

Je pense notamment aux litiges sans enjeux financiers importants, par exemple dans le cadre de vente sur internet.

Des litiges simples pourront être résolus via les online dispute resolution, devant un écran d’ordinateurs avec des chatbots ou des administrateurs de réseaux, en raison du coût trop élevé et de la complexité du recours à un juge. Quant à l’instruction complète de dossiers avec réunion virtuelle d’un jury qui examine les preuves et la génération d’une exécution automatique, l’enjeu réside dans le fait d’apporter aux justiciables une garantie de qualité du résultat, soit des sentences rendues ou bien des accords passés entre les parties opposées. Aujourd’hui l’offre existante repose sur la compétence des arbitres et médiateurs nommés, dans le cas de différends commerciaux de plus grande envergure, des avocats spécialistes des dits-litiges.

Quelles sont les limites de la désintrication de la justice par le numérique ?

Les plateformes de résolution des litiges notamment, sont des facilitatrices d’accès au droit et à la Justice ; elles doivent avant tout inspirer la confiance totale des utilisateurs. La qualité des résultats obtenus et les témoignages des clients seront les facteurs clés de succès de ces plateformes.
Au-delà des effets d’annonces et du rôle croissant de l’intelligence artificielle dans la résolution des différends, des litiges ne peuvent être actuellement entièrement résolus de façon automatisée.

Est-il pertinent de légiférer pour promouvoir les modes alternatifs de différends des litiges en ligne ?

C’est avant tout la confiance qu’inspireront les plateformes de médiation et d’arbitrage en ligne qui leur permettra de se développer, notamment pour la résolution de litiges aux enjeux financiers de faible ou moyenne importance.

En revanche, je ne pense pas qu’il est actuellement pertinent de légiférer sur cette question. C’est le capital réputationnel de ces structures qui leur permettra d’attirer davantage de clients.


Antoine Garapon, Magistrat, Secrétaire Général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice après avoir été juge des enfants pendant plusieurs années. Co-directeur de la rédaction de la revue Esprit, il dirige la collection Bien commun aux Editions Michalon et anime une émission hebdomadaire sur France-culture. Dernière publication : La justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique, PUF, 2018 (avec Jean Lassègue).

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