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e-Justice, le point de vue d’Alice Pezard
15 Mars 2019 par eJust
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Alice Pezard, avocate et arbitre, fut également conseiller à la Cour de cassation.

Alice Pezard nous confie ses réflexions sur un monde juridique et judiciaire en pleine transformation et les nouvelles pratiques qu’il suscite.

Quelle est votre perception des plateformes de justice en ligne pour la résolution des litiges via l’arbitrage ?

J’ai exercé mes fonctions de magistrat en passant du tout papier au « presque » tout numérique au sein de la Cour de cassation qui fut pionnière en matière de digitalisation. En tant qu’avocate désormais, les plateformes de résolution des litiges en ligne qui constituent un nouveau mode d’accès à la justice sont les bienvenues. Nous disposons ainsi de moyens technologiques nouveaux qui facilitent une partie de notre travail et font de nous des juristes « augmentés ».

Elles ne remplaceront pas la justice régalienne, mais cette justice interactive et digitalisée est une alternative qui permet aux justiciables et à leurs avocats de participer à des procédures de règlement des litiges via des interfaces ergonomiques avec un accès simple et intuitif. Les coûts sont moindres. L’accès aux banques de données est très facilité, plus particulièrement celles relevant de la justice « dite » prédictive pour la connaissance des dommages-intérêts usuellement attribués.

Sur l’ensemble de la procédure, on ne gagnera probablement pas toujours beaucoup de temps, notamment pas pour le délibéré qui requiert le temps nécessaire au travail de réflexion. Néanmoins, pour la production des pièces et en l’absence de déplacement, le gain de temps peut être substantiel, par exemple à l’occasion de litiges transfrontaliers.

Quelles sont les typologies de litiges susceptibles d’être réglés par ces plateformes ?

Tous les litiges susceptibles d’être soumis à l’arbitrage peuvent être en principe réglés par des plateformes en ligne de résolution des litiges, dès lors que le contrat à l’origine du litige comporte une clause compromissoire ou bien lorsque les parties décident de signer un compromis d’arbitrage, voire même dans les litiges familiaux.

Défavorable à la tendance qui oppose souvent « petits » litiges qui pourraient être réglés via les plateformes
et les « grands » litiges qui devraient être portés devant un tribunal arbitral traditionnel, j’insiste sur le fait qu’il n’y a pas de petits et de grands litiges pour le justiciable.

Je conçois en revanche qu’en présence d’un litige nécessitant un grand volume d’échange de pièces, il est peut-être moins aisé d’utiliser une plateforme, quoique…

On a aussi tendance à fixer des seuils selon les enjeux financiers ; c’est souvent un critère de sélection pour distinguer les litiges réglés selon un mode traditionnel et les autres.

A mon avis, le critère le plus rationnel est de procéder à une sélection selon que l’on fait appel à un ou plusieurs arbitres. La plateforme pourrait être réservée aux litiges avec un seul arbitre, notamment dans les contentieux relatifs aux recouvrements de créances, aux pactes d’associés, aux licences de brevets, aux droits d’auteurs, à la famille…

Quels conseils prodiguez-vous aux entreprises et avocats avant de se lancer dans une procédure d’arbitrage en ligne ?

Je conseille la médiation et l’arbitrage en ligne à mes clients start-ups. Pour l’arbitrage, je propose d’insérer dans leurs contrats une clause compromissoire. En cas de litiges, ils adopteront aisément cette solution. Pour des PME, et notamment pour celles qui développent leur activité à l’international, je préconise également cette solution.

A ceux qui s’interrogent sur les questions de sécurité, question essentielle, les plateformes disponibles garantissent un cryptage des données et l’absence de publication des échanges.

Je suis convaincue que ces solutions dématérialisées vont s’insérer davantage dans le panorama juridique en France et à l’international.

*C’est-à-dire le temps est rationalisé par l’usage des plateformes.


Avocat au barreau de Paris et arbitre, elle est inscrite sur les listes d’arbitres de la Cour d’arbitrage CCI/Paris, de la CAIP, d’Abidjan CJA/OHADA, du Comité des utilisateurs de la LCIA Londres. Elle est également Conseiller honoraire à la Cour de cassation (Chambre économique et financière) après avoir présidé la Chambre propriété intellectuelle de la Cour d’appel de Paris. Elle fut conseiller de la Direction du Trésor et Directrice juridique et fiscale du Groupe Caisse des dépôts Elle est associée à la plateforme Fastarbitre.

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