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e-Justice, le point de vue de Jean-Guy Mahaud
7 Février 2019 par eJust
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Jean-Guy Mahaud, Responsable du département commerce international – Direction juridique « Marketing &
Services » Total

Jean-Guy Mahaud, responsable du département commerce international au sein de la direction juridique « Marketing & Services » de Total, se passionne pour les nouvelles technologies au service du droit. Il nous livre sa vision de l’e-justice.

En quoi l’e-justice fait-elle évoluer le service public de la Justice ?

L’e-justice ou la justice dématérialisée apporte des réponses efficaces aux besoins du justiciable.

Traditionnellement, le justiciable qui souhaite agir en Justice est confronté à la complexité du système judiciaire, de son fonctionnement, et des voies de recours possibles en cas de différend. Il peut néanmoins être accompagné par des professionnels du droit susceptibles de lui apporter les conseils pertinents. Mais cette démarche engendre des coûts parfois dissuasifs au regard de la capacité économique du justiciable.Une autre difficulté tient à l’encombrement des tribunaux. Le justiciable est alors soumis à la longueur des délais nécessaires à l’obtention d’une décision exécutoire.

Or, les plateformes dédiées aux modes alternatifs de résolution des litiges, en médiation ou en arbitrage, permettent désormais aux parties d’obtenir rapidement une décision à un coût prédéterminé, sans recourir au système judiciaire étatique et avec la faculté de solliciter ou non un avocat. Cependant, ces plateformes peuvent ne pas être adaptées aux litiges complexes nécessitant des expertises de haut niveau.

En quoi l’e-justice a-t-elle un impact au sein de votre activité ?

Au sein de notre direction juridique, nous adoptons progressivement les outils numériques de l’e-justice. Dans certains de nos contrats nous intégrons, par exemple, des clauses d’arbitrage en ligne pour la résolution de différends éventuels avec nos clients et fournisseurs. L’arbitre ainsi proposé par la plateforme et sélectionné par les parties répond à des critères rigoureux de spécialité (sectorielle et juridique), d’expérience, etc. Une telle solution nous permet de maîtriser nos coûts et d’agir selon des délais compatibles avec nos contraintes opérationnelles.

Le recours à ce type de solution contribue à faire évoluer le rôle des juristes d’entreprise puisqu’ainsi chacun des acteurs du contentieux se déplace sur la chaîne de valeur : le juriste pilote le contentieux et joue le rôle d’avocat, tandis que ce dernier intervient en qualité d’arbitre.

Mais au-delà de la résolution efficace de différends, ce mode de résolution pourra être utilisé comme un instrument de gouvernance des contrats.

Qu’entendez-vous par là ?

Dans la vie d’un contrat, les parties peuvent être confrontées à des divergences de vues portant sur l’interprétation de certaines clauses, sans qu’elles aient nécessairement la volonté d’initier un litige. Il peut alors être opportun de solliciter un tiers, avocat inscrit et certifié sur une plateforme de médiation et d’arbitrage en ligne eJust, afin de disposer d’une interprétation neutre et impartiale.

Quelles sont les limites au développement à l’e-justice et quelles sont ses perspectives d’évolution ?

Comme je l’ai évoqué, l’utilisation de plateformes en ligne trouve ses limites dans la résolution de différends complexes nécessitant le recours à des expertises techniques multiples. Mais il ne s’agit pas du contentieux le plus fréquent.

A terme, il serait opportun que les plateformes de médiation et d’arbitrage en ligne permettent aux parties d’évaluer en amont leurs chances de succès en s’appuyant fortement sur des services d’analyse des données de justice (abusivement qualifiés de « justice prédictive »). Les plateformes seraient alors de véritables outils intégrés d’aide à la décision et de résolution des différends.

Jean-Guy MAHAUD est responsable du département Commerce international au sein de la direction Juridique de la Branche Marketing & Services du groupe TOTAL. Son département prend notamment en charge le développement et la négociation des contrats nécessaires à la commercialisation des produits finis à travers le monde et des services associés.

Sensible à l’apport des technologies avancées dans le domaine juridique, Jean-Guy a initié plusieurs projets facilitant le partage de la culture et de l’information juridiques. Récemment, il a développé et déployé une bibliothèque collaborative de clauses auprès de l’ensemble des juristes du Groupe en mode SaaS.


Jean-Guy est diplômé de l’Université Panthéon-Assas et de l’Université de Bourgogne où il a obtenu un DESS en droit des affaires. Il est titulaire du « LLM in International & European Business Law » de « Anglia Ruskin University » à Cambridge au Royaume-Uni. Il détient également le double Executive MBA de l’Université du Québec à Montréal et de l’Université Paris-Dauphine ainsi que le D.E.S.S. en Management International de cette dernière. Il dispose de la certification CIPP/E de l’IAPP qu’il a rejoint. Il est aussi membre de Cyberlex et de l’AFJE.

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