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e-Justice, point de vue de Benjamin Jean, président d’Open Law
31 Janvier 2019 par eJust
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Benjamin Jean, président de l’association Open Law*

 

Quelle est votre conception de l’e-justice ? En quoi l’e-justice facilite t-elle l’accès au
droit ?

L’e-justice incarne la dynamique numérique actuelle en matière d’accès et de production de la justice. Elle repose sur la transformation des institutions par le numérique, de la consultation des pièces d’un dossier judiciaire jusqu’à la délivrance et l’exécution du jugement.

L’e-justice a un impact fort sur le quotidien des professionnels du droit que sont les avocats, les magistrats, les huissiers et les notaires. Plus encore, elle favorise la reconnaissance de nouveaux acteurs et de nouveaux rôles, et se manifeste par des interactions croissantes entre ces différents acteurs.

Avec les plateformes et les outils en ligne, l’e-justice permet ainsi de favoriser la médiation et l’arbitrage en ligne.

Comment expliquez vous le développement croissant de l’e-justice ?

La société étant de plus en plus numérique, et le droit ayant pour vocation de saisir les relations entre les acteurs de la société, il est tout à fait logique que la Justice se soit saisie tôt du sujet.

Les tribunaux favorisent depuis longtemps ce développement, notamment en faveur d’une plus grande dématérialisation des relations entre les professionnels du droit afin d’accélérer le traitement des litiges. L’institution judiciaire s’est saisie des opportunités technologiques pour faciliter l’accès des justiciables à la justice, et créer des relations plus fluides entre les parties prenantes.

Quels sont les freins au développement de l’e-justice ?

Les interactions entre les acteurs de la justice et les institutions judiciaires sont complexes à mettre en place et requièrent des moyens humains et financiers conséquents. Il importera aussi, dans le cadre d’une redéfinition des rôles de chacun, de savoir quels seront les services qui relèveront de l’Etat et ceux qui pourront être gérés par des acteurs privés traditionnels et les nouveaux venus (plateforme, legaltech).

Entre ces deux options, une nécessaire et pertinente collaboration entre les différentes parties prenantes est essentielle.

Enfin, l’ouverture par l’Etat des données publiques (open data) et notamment des décisions de justice doit être largement poursuivie. Elle participe au développement de l’e-justice et à la nécessaire transparence de l’information.

Quel est le rôle d’Open Law dans l’écosystème de la justice ?

Open Law fondé en 2014 est l’association qui réunit les acteurs du monde du droit qui s’intéressent à l’innovation et au numérique. Nous organisons des programmes et cycles de travail, afin qu’ils collaborent sur des sujets concrets et que nous aboutissions à des actions communes. Nous travaillons notamment sur la formation des juristes de demain, l’interprofessionnalité, l’ouverture de la doctrine et bien entendu des décisions de justice à tous.

Début 2018, Open Law a également créé un fonds de dotation destiné à accompagner les transformations du secteur du droit par le numérique pour financer des projets d’intérêts généraux avec une dimension sociétale et éthique associée à ces démarches d’innovation.

Sur le plan européen, il n’existe pas encore d’organisation équivalente à Open Law, mais nos adhérents y travaillent et nous envisageons à moyen terme différentes actions, notamment en favorisant les collaborations à l’international.

Open Law a organisé des journées « litige party » pour modéliser et co-constuire des solutions d’arbitrage en ligne pour des solutions plus proches des besoins des justiciables.

De plus, nous avons financé des recherches sur le droit et le numérique, en partenariat avec l’Université de Bordeaux, réunissant informaticiens et juristes.

*Le droit ouvert


Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, Benjamin Jean est le président de l’association Open Law – le droit ouvert et de son Fonds de dotation. Il est spécialisé en gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre de modèles ouverts (Open Source, Open Data, Open Hardware, interopérabilité ou plus généralement Open Innovation et Open Access). Très présent dans les communautés du Logiciel Libre, il est administrateur de Framasoft, cofondateur de Veni Vidi Libri et du cycle de conférences « European Open source & Free Software Law Event (EOLE). »

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